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COVID-19 INFORMATIONS JURIDIQUES & SOCIALES

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Le secteur culturel est fortement impacté par la crise sanitaire du Covid-19. Les professionnels des arts et de la culture s’inquiètent de ses conséquences économiques sur leurs activités.
Toute l'équipe de l'agence se mobilise en solidarité avec l'ensemble des professionnels des arts et de la culture et vous tient informés au jour le jour des informations juridiques et sociales mises en place.
Vous trouverez ci-dessous des informations issues de notre travail de veille.

Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous joindre à l'adresse :
jai1question@la-nouvelleaquitaine.fr


Entreprises - employeurs
Le Centre national de la musique renforce ses aides
Réuni le 15 mai, le conseil d’administration du Centre national de la musique a voté la mise en œuvre du deuxième volet du plan de secours lancé le 18 mars dernier en réponse à la crise sanitaire, en élargissant son périmètre et en renforçant son action :
> l'élargissement du périmètre et le renforcement des actions de soutien du fonds de secours aux structures de spectacles de musique et de variétés, créé le 18 mars 2020 ;
> la création d'un fonds de secours dédié à la musique enregistrée et à l'édition musicale.
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L’exonération  des  cotisations  sociales appliquée aux TPE/PME  ne concerne que l’URSSAF
Le gouvernenmant annonçait le 24 avril dernier une série de mesures de soutien en faveur des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture. Toutefois, l’exonération des cotisations sociales appliquée aux TPE/PME  de  ces secteurs,  pendant  la  période  de  fermeture, de mars à juin, ne concerne pas les cotisations sociales de retraite complémentaire, prévoyance et santé et congés spectacles gérées par Audiens mais les cotisations Urssaf uniquement.
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Mesures d'adaptation concernant les subventions
Par une circulaire du Premier Ministre du 6 mai 2021, un certain nombre de règles d’adaptation visant les subventions ont été posées dans le cadre de la crise sanitaire. La présente synthèse fait état des principales dispositions.
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Création du Fonds d’Urgence pour le Spectacle vivant privé
Créé par le ministère de la Culture et la Ville de Paris, en partenariat avec l'ASTP et l'ADAMI, le Fonds d’Urgence pour le Spectacle vivant privé (FUSV), instauré à titre temporaire, est destiné à apporter des aides exceptionnelles et urgentes à des entreprises de spectacles impactées par la crise, suite aux mesures d’interdiction de tous rassemblements et à l’annulation totale des spectacles.
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Ministère de l’Economie et des finances : second volet du fonds de solidarité
Démarrage du second volet du fonds de solidarité, créé par l’État et les Régions en faveur des très petites entreprises (TPE) particulièrement impactées par les mesures de confinement et la baisse de leur activité.
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Ministère de l’Économie : mesures de soutien aux entreprises
Le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises.
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Fonds d’urgence ministère de la Culture : des éléments nouveaux
L'ensemble des petites structures (notamment les compagnies) peuvent y avoir recours. Il est valable pour mars et pour avril, et la baisse du chiffre d'affaire a été modifiée : la perte doit être non plus de 70 mais de 50% pour pouvoir y avoir recours.
Voici les principaux éléments utiles pour pouvoir bénéficier du fond d’urgence :
  • le mode d’emploi ;
  • le décret et l’ordonnance dont il est fait application ;
  • le lien impots.gouv.fr/portail pour déposer une demande.
À noter que le critère de 70% sera abaissé à 50% pour le mois de mars compris (décret à venir prévu le 4/04) et qu’il existe également un critère de fermeture du lieux (1° de l’article 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020).
Le dispositif est applicable aussi bien aux artistes auteurs qu’aux entreprises, sociétés et associations.
Ordonnance portant création d’un fonds de solidarité,
Décret relatif au fonds de solidarité,
Comment déposer une demande d'aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19 ?.

Activité partielle congés payés et jours de RTT et revenus de remplacement
Artcena fait le point sur l’entrée en vigueur du décret et des ordonnances du 25 mars sur l'activité partielle, les mesures d'urgence en matière de congés payés et jours de RTT et enfin les revenus de remplacement liés à l'assurance chômage.
En savoir plus + Mise à jour du 30/03/2020

FAQ : Employeurs culturels face aux impacts de la crise de coronavirus
Recours à l’activité partielle, impact sur les droits à indemnisation, sur le contrat de travail : le ministère de la Culture répond aux questions que vous vous posez.
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Les mesures de la Région Nouvelle-Aquitaine
La Région Nouvelle-Aquitaine met en place plusieurs mesures exceptionnelles à destination des entreprises régionales.
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Fonds d'urgence du Centre national des arts plastiques
Le Centre national des arts plastiques (CNAP) met en place un fonds d’urgence pour les artistes-auteurs et aux auteurs.
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Les ressources de Pôle emploi
Activité partielle : réponses aux questions des employeurs du spectacle
Artistes - techniciens - salariés - intermittents
Lancement d'un accompagnement sur les aides d’urgence pour les artistes plasticiens en Nouvelle-Aquitaine
Le réseau Astre lance un accompagnement en ligne personnalisé et gratuit pour les artistes plasticiens dans l'objectif de les guider dans leurs démarches pour solliciter les aides d'urgences auxquelles ils sont éligibles.
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Intermittents du spectacle  : des mesures exceptionnelles pour favoriser l’accès à la formation
L'Afdas informe que compte tenu de la situation actuelle liée à la crise sanitaire, les partenaires sociaux mettent en place des mesures exceptionnelles pour soutenir et favoriser l’accès à la formation des salariés intermittents du spectacle. 
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Le Syndeac rend public ses documents juridiques et techniques portant sur la crise
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Note juridique commandée par l'agence à maître Olivier Ramoul, suite à son intervention lors du webinaire du 8 avril sur le thème : "Equipes artistiques : faire face à la crise du COVID-19".
Adopter une posture argumentée juridiquement dans la relation aux organisateurs / producteurs / programmateurs.
Note de Maître Olivier Ramoul (avocat à la Cour de Bordeaux - Cabinet ORA-PAJDA).

Annonce du Président de la République, le 6 mai :
Les droits des intermittents du spectacle seront "prolongés d'une année" au-delà des six mois où leur activité aura été "impossible ou très dégradée", c'est-à-dire "jusqu'à fin août 2021".

Textes officiels :
décret du 14 avril sur la prolongation de la durée des droits à l'assurance chômage
décret du 16 avril portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle

La SACD crée un fonds d’urgence pour les auteurs du spectacle vivant
La SACD crée un fonds d’urgence dédié aux auteurs de théâtre, d’humour, de mise en scène, d’œuvre dramatico-musicale, de musique de scène, de chorégraphie, de cirque et des arts de la rue.
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Les ressources de Pôle emploi
Fonds d’urgence ministère de la Culture : des éléments nouveaux
L'ensemble des petites structures (notamment les compagnies) peuvent y avoir recours. Il est valable pour mars et pour avril, et la baisse du chiffre d'affaire a été modifiée : la perte doit être non plus de 70 mais de 50% pour pouvoir y avoir recours.
Voici les principaux éléments utiles pour pouvoir bénéficier du fond d’urgence :
  • le mode d’emploi ;
  • le décret et l’ordonnance dont il est fait application ;
  • le lien impots.gouv.fr/portail pour déposer une demande.
À noter que le critère de 70% sera abaissé à 50% pour le mois de mars compris (décret à venir prévu le 4/04) et qu’il existe également un critère de fermeture du lieux (1° de l’article 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020).
Le dispositif est applicable aussi bien aux artistes auteurs qu’aux entreprises, sociétés et associations.
Ordonnance portant création d’un fonds de solidarité,
Décret relatif au fonds de solidarité,
Comment déposer une demande d'aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19 ?.

Intermittents : précisions sur les dernières mesures
L’annulation de nombreuses dates de représentations affecte tous les professionnels du spectacle vivant, et notamment les artistes-interprètes, techniciens et ouvriers. ARTCENA apporte des précisions sur les dernières mesures du gouvernement.
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Actualiser son plan de trésorerie en prenant en compte les mesures exceptionnelles
En ces temps d'instabilité et de réduction des produits, une gestion encore plus drastique de la trésorerie est un impondérable à la santé des entreprises. INAE (association dédiée au développement de l'Insertion par l'Activité Économique sur les territoires de la Nouvelle-Aquitaine) fait le point.
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COVID-19 : comment actualiser mes droits pour le mois de mars auprès de Pôle emploi ?
Le SFA (Syndicat Français des Artistes-Interprètes) répond à cette question des modalités de déclaration à Pôle Emploi pour les intermittents du spectacle, selon la configuration du professionnel (dates annulées avec contre, dates annulées sans contrat, etc...).
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Un premier plan d’action lancé par Franck Riester en faveur des artistes-auteurs
Ce plan prévoit notamment que les artistes-auteurs bénéficient du fonds de solidarité de 1 Md€ mis en place par le Gouvernement pour les entreprises particulièrement touchées.
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Élargissement de l’indemnité complémentaire aux intermittents
Ordonnance 2020-322 du Président de la République élargissant le champ des salariés éligibles à l’indemnité complémentaire aux allocations journalières, aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.
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Audiens met en place des mesures d'accompagnement pour les salariés intermittents du spectacle
Pour les artistes, techniciens du spectacle confrontés aux annulations de spectacles et d’événements, Audiens annonce la mise en place de conditions d’examen exceptionnelles, pour les aides sociales qu’ils pourront solliciter.
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Soutien des ministères de la Culture et du Travail
Mesures exceptionnelles de soutien des ministères de la Culture et du Travail au secteur culturel : neutralisation de la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française.
Communiqué du 19/03/2020

Fonds d'urgence du Centre national des arts plastiques
Le Centre national des arts plastiques (CNAP) met en place un fonds d’urgence pour les artistes-auteurs et aux auteurs.
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Filière Musique - filières Livre, cinéma et audiovisuel
Le Centre national de la musique renforce ses aides
Réuni le 15 mai, le conseil d’administration du Centre national de la musique a voté la mise en œuvre du deuxième volet du plan de secours lancé le 18 mars dernier en réponse à la crise sanitaire, en élargissant son périmètre et en renforçant son action :
> l'élargissement du périmètre et le renforcement des actions de soutien du fonds de secours aux structures de spectacles de musique et de variétés, créé le 18 mars 2020 ;
> la création d'un fonds de secours dédié à la musique enregistrée et à l'édition musicale.
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Contrat de filière du livre 2021-2023 : appel à contributions des professionnels du livre néo-aquitains

ALCA lance un appel à contribution auprès des professionnels du livre pour co-construire le nouveau contrat de la filière du livre en Nouvelle-Aquitaine 2021-2023.
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Contrat de filière Arts Visuels : appel à projets 2020 : Coopération, création et territoires
Co-construit avec le réseau Astre, cet appel à projets est financé à parité par l’Etat / Ministère de la Culture – DRAC Nouvelle-Aquitaine et la Région Nouvelle-Aquitaine. Ce dispositif a pour vocation d’expérimenter et d’évaluer des modalités d’aides publiques en vue de leur intégration dans les politiques de droit commun. C’est aussi une opportunité pour les acteurs des arts plastiques et visuels de proposer et de mettre en œuvre des actions innovantes. (date limite : 17 juillet 2020)
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CNM : création d’un Fonds de secours à la musique et aux variétés
Le conseil d’administration du Centre national de la musique a voté la création d'un fonds de secours aux entreprises du spectacle de musique et de variétés.
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Contrat de filière Musiques actuelles en Nouvelle-Aquitaine
Report de la date limite de candidature aux appels à projets 2020 et réorientation partielle des critères d’appréciation des dossiers.
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La Sacem met en place des mesures d’urgence pour ses membres
Il comprend notamment un fond de secours de 6 millions d’euros et des avances de droits d’auteur.
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Accompagnement des professionnels des filières livre, cinéma et audiovisuel en Nouvelle-Aquitaine
L’Alca fait le point des mesures et dispositifs.
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