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COVID-19 FONDS D'URGENCE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE

Publié le lundi 30 mars 2020
Catégorie : Nationale
Un premier plan d’action lancé par Franck Riester en faveur des artistes-auteurs. Ce plan prévoit notamment que les artistes-auteurs bénéficient du fonds de solidarité de 1 Md€ mis en place par le Gouvernement pour les entreprises touchées.

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Fonds d’urgence ministère de la Culture : des éléments nouveaux
L'ensemble des petites structures (notamment les compagnies) peuvent y avoir recours. Il est valable pour mars et pour avril, et la baisse du chiffre d'affaire a été modifiée : la perte doit être non plus de 70 mais de 50% pour pouvoir y avoir recours.
Voici les principaux éléments utiles pour pouvoir bénéficier du fond d’urgence :
  • le mode d’emploi ;
  • le décret et l’ordonnance dont il est fait application ;
  • le lien impots.gouv.fr/portail pour déposer une demande.
À noter que le critère de 70% sera abaissé à 50% pour le mois de mars compris (décret à venir prévu le 4/04) et qu’il existe également un critère de fermeture du lieux (1° de l’article 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020).
Le dispositif est applicable aussi bien aux artistes auteurs qu’aux entreprises, sociétés et associations.
Ordonnance portant création d’un fonds de solidarité,
Décret relatif au fonds de solidarité,
Comment déposer une demande d'aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19 ?.<


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