Intermittence du spectacle – Ressources & Informations
- Détails
- Mis à jour le jeudi 4 août 2022 08:28
Vous trouverez ci-dessous une liste de liens vers des documents, des ressources et des fiches pratiques concernant le droit du travail des intermittents du spectacle et le régime d’indemnisation chômage.
Culture en Nouvelle-Aquitaine
Quelques chiffres et données pour se situer dans l’environnement professionnel
- Que représente la culture en région Nouvelle-Aquitaine et dans ses départements ?
Quelques chiffres - L'emploi intermittent dans le spectacle en Nouvelle-Aquitaine
état des lieux de l'emploi intermittent en 2019 - Chiffres et données récentes de la culture en Nouvelle-Aquitaine
Travaux de l’observatoire culturel
Informations génériques et fiches pratiques
- Quelles démarches pour se professionnaliser dans le spectacle vivant ?
Fiche ressources L’A. - Ce qu’il faut savoir pour employer des intermittents du spectacle
Fiche Movinmotion - Le Guide des Intermittents du Spectacle
La Scene 2021 - Découvrir l’intermittence
Article Opale - L’emploi d’intermittents dans les compagnies sous statut associatif
Fiche technique Opale - Synavi - L’art de la gestion du statut d’artiste intermittent en France
European Trade Union institute
Histoire du droit du travail et de l’intermittence
- Droit du travail en France
Article wikipédia - Protection des salariés, compétitivité des entreprises : quel rôle pour le droit du travail ?
Article Vie Publique - Intermittent du spectacle
Article wikipédia - « Intermittents: Enjeux historiques des luttes » - Conférence Mathieu Grégoire
partie 1 / partie 2 - Comment lire une fiche de paye ? (Conférence (gesticulée) Inculture(s), par Franck Lepage et Gaël Tanguy) : vidéo
- Négociations de l'assurance-chômage : quel avenir pour l'intermittence ?
Emission Profession spectacle - Les droits sociaux des intermittents du spectacle : les grandes étapes
Audiens Le Media
Conventions collectives
- Hiérarchie des normes, principe de faveur, dérogations : la mécanique du droit du travail
Article Vie Publique - Qu’est-ce qu’une convention collective ?
Article Service Public
LES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LE SPECTACLE
Pour les entreprises du spectacle vivant, quelle convention collective appliquer ?
- Qu’est-ce qu’une convention collective ?
Fiche pratique CNM - La convention collective des entreprises artistiques et culturelles - CCNEAC
Ressources Syndeac
Grilles salariales - Accords sur les salaires Musiciens et musiciennes
Fiche ressource - SNAM-CGT
Grilles salariales - Syndeac - Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (CCNSVP)
Fiche ressource Synavi
Avenant salaires - Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
Legifrance
Contrat et conditions de travail
- Contrat à durée déterminée d'usage (CDDU)
Artcena Juridique - Durée du travail
Artcena Juridique - Rémunération des artistes interprètes du spectacle vivant
Fiche info - CPNEF SV
Santé et prévoyance
- Le régime prévoyance/santé des artistes et techniciens intermittents
Article Audiens - Guide santé au travail des artistes
Thalie Santé - Les risques psycho-sociaux dans le spectacle
Fiche pratique CMB Santé
Indemnisation et chômage
- Guide intermittents du spectacle (Pôle Emploi). Ce guide présente les règles d'accès à l'allocation chômage pour les intermittents du spectacle, hors mesures d’urgence.
Guide Pôle Emploi - L'indemnisation des intermittents du spectacle
Dossier Unedic - Le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle
Fiche réalisée par les Centres ressources du spectacle vivant Version Artcena - Règlement d’assurance chômage et ses annexes
Document complet
Entrepreneurs de spectacles
- Créer une société de production de spectacle : comment faire ?
Fiche pratique Legalstart - Création et gestion d'une structure juridique
Artcena Juridique - Tout savoir sur la licence d’entrepreneur du spectacle
Article La Fabrique de la Danse - Plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants
PLATE-SV
Simplification administrative
- Guso (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel)
Info - Pôle Emploi Service
Organismes de protections sociales
- Guide des obligations sociales liées à l’emploi d’artistes et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré
Guide Ministère de la Culture - Audiens (santé-prévoyance, retraite), groupe de protection sociale français à but non lucratif, spécialisé secteur de la culture, de la communication et des médias
Article Audiens - Thalie Santé (suivi médecine du travail intermittents du spectacle)
Site officiel - Afdas / Formation Professionnelle (pour se former tout en travaillant)
Site officiel / Conseil de carrière
Congés spectacle
- Audiens – Gestion des indemnités de congés payés des artistes ou techniciens intermittents du spectacle et de l'audiovisuel
Site officiel - Unédic – Assurance Chômage
Site officiel - Urssaf / sécurité sociale
Site officiel
Syndicats / représentations syndicales / collectifs professionnels
- Qu’est-ce qu’un syndicat ?
Article Vie Publique - SNAM-CGT (Union Nationale des Syndicats d'Artistes Musiciens - Enseignants et Interprètes)
snam-cgt.org - SAMNA-CGT (syndicat des artistes et musiciens de Nouvelle-Aquitaine)
samna-cgt.org - SYNPTAC-CGT (syndicat des personnels techniques, administratifs et d’accueil du Théâtre et des Activités Culturelles)
synptac-cgt.com - SFA-CGT (syndicat professionnel des artistes dramatiques, chorégraphiques, lyriques, de variété, de cirque, des marionnettistes et des artistes traditionnels)
sfa-cgt.fr - SN3M-FO (syndicat National des Musiciens et du Monde de la Musique)
sn3m-fo.fr - SNLA-FO (syndicat National Libre des Artistes)
snla-fo.fr - SNACOPVA-CFE-CGC (syndicat National des Artistes, Chefs d’Orchestre, Professionnels de Variétés et Arrangeurs)
Plus d’infos - SUD Culture (syndicat «Solidaires, Unitaires et Démocratiques » de la Culture)
sud-culture.org - UNSA Spectacle et Communication
spectcom-unsa.org - SAMUP (syndicat des artistes-interprètes et enseignants de la musique, de la danse, des arts dramatiques, et autres métiers connexes du spectacle)
samup.org - F3C – CFDT (fédération communication conseil culture)
f3c.cfdt.fr - SNAPAC (syndicat national des Artistes et des Professionnels de l'animation, du Sport et de la Culture)
snapac-cfdt.com - Mattermittentes (collectif de défense des droits des professions à caractère discontinu lors de leur congé maternité ou maladie)
matermittentes.com - CIP (coordination nationale des intermittents et précaires)
facebook.com/CIPcoordnat - CIP
Limousin facebook.com/CIPLimousin
Quelques questions spécifiques
- Intermittence : comment cumuler son statut avec une autre activité ?
Culture matin - Intermittence : quelles sont les activités parallèles compatibles ?
Culture Matin - Intermittence : quand demander ses congés spectacles ?
Culture Matin - Quel risque pour l’employeur qui n’applique pas de convention collective ?
CER France - L’emploi d’intermittents dans les compagnies sous statut associatif ?
CNAR Culture 2009
En savoir plus / poser des questions
- CPNEF-SV (Commission Paritaire Nationale Emploi Formation Spectacle Vivant, observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
cpnefsv.org/accueil - Pôle Emploi Spectacle Nouvelle-Aquitaine
facebook.com/pesaquitaine
pole-emploi.fr/spectacle - Contact mail :
culture-spectacle.33@pole-emploi.fr
Exemples de groupes Facebook
- Sauvons le régime des intermittents du spectacle
- Intermittents du spectacle
- La Plateforme des Intermittents du Spectacle
L’A. Agence culturelle Nouvelle-Aquitaine
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