Mémo-ressources – Panorama des aides à l’emploi en Nouvelle-Aquitaine

Cette page recense les aides à l’emploi dans le secteur culturel. Elle répond au besoin identifié par les membres du Coreps Nouvelle-Aquitaine et fait également suite au webinaire réalisé le mardi 21 mars 2023 par L’A. Agence culturelle Nouvelle-Aquitaine (et disponible sur la chaîne vidéo de L’A.).

Aides à l’emploi artistique et technique dans le spectacle vivant

FONPEPS – Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle

Destiné aux entreprises et établissements publics du spectacle ainsi qu’aux artistes et technicien·nes qu’ils emploient, le fonds encourage la création d’emplois et incite les structures à allonger la durée des contrats de travail. Il comprend trois mesures :

• APAJ
  Dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petites jauges.
  → asp-public.fr
• AESP
  Aide unique à l’embauche en contrat à durée déterminée ou indéterminée dans le spectacle.
  → asp-public.fr
• ADEP
  Dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique.
  → asp-public.fr

Fiche pratique : le FONPEPS (aide à l’emploi pour les salarié·e·s du spectacle), Opale, fiche maj. 10/2024

GIP – cafés-culture

• Fonds cafés, hôtels et restaurants
  Fonds d’aide pour soutenir l’emploi artistique et technique du spectacle vivant dans les cafés-culture (vidéo).
  01 42 58 98 90 – mail : contact@gipcafescultures.fr
  → gipcafescultures.fr
• Fonds autres employeurs occasionnels 
  Fonds d’aide pour soutenir l’emploi artistique et technique du spectacle vivant pour les organisateur·rices occasionnels hors cafés, hôtels et restaurants.
  01 42 58 98 90 – mail : contact@gipcafescultures.fr
  → gipcafescultures.fr

ADAMI (Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes)

• Aide pour un spectacle de théâtre
  Pour les structures qui emploient des artistes pour la création ou la diffusion d’un spectacle de théâtre, théâtre musical, cirque, marionnettes, arts de rue… : Aide financière automatiquement attribuée au spectacle de théâtre, théâtre musical, cirque, marionnettes et arts de rue pour les projets de création ou de diffusion (reprise dans un même lieu et / ou tournée).
  → adami.fr
• Aide première partie musique
  Pour les structures qui emploient des artistes-interprètes programmés en première partie de concert : aide financière automatiquement attribuée pour l’emploi d’artistes-interprètes programmés en première partie de concert afin d’encourager le développement de leur carrière.
  → adami.fr
• Aide pour un spectacle de musique
  Pour les structures qui emploient des artistes pour la création ou la diffusion de spectacles musicaux, aide financière automatiquement attribuée au spectacle musical pour les projets de création (première exploitation) ou de reprise / diffusion (spectacle déjà créé et joué au moins 3 fois).
  → adami.fr
• Aide pour un spectacle de danse
  Pour les structures qui emploient des artistes pour la création ou la diffusion d’un spectacle de danse : aide financière automatiquement attribuée à un spectacle de danse pour les projets de création ou de diffusion (reprise dans un même lieu et / ou tournée).
  → adami.fr

SPEDIDAM (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes)

• Diffusion du spectacle vivant / aide au spectacle Musical
  Le projet doit concerner la création / diffusion ou diffusion du spectacle vivant musical (hors spectacle dramatique, chorégraphique, cirque, marionnettes, revue, cabaret, music-hall et sons et lumières).
  L’aide porte sur la masse salariale des artistes interprètes directement employé·es par la structure.
  → spedidam.fr
• Diffusion du spectacle vivant / aide au Spectacle dramatique, chorégraphique, cirque, marionnette
  Le projet doit concerner la création et/ou la diffusion du spectacle vivant dramatique, chorégraphique, cirque, variétés, marionnettes, revues, cabaret, music-hall et sons et lumières (hors spectacle vivant musical).
  L’aide porte sur la masse salariale des artistes interprètes directement employé·es par la structure.
  → spedidam.fr
• Fonds de soutien à l’émergence et à la création du festival Off Avignon
  L’aide accordée est une aide exclusivement dédiée à cofinancer la rémunération des artistes au plateau engagés dans le cadre de représentations de spectacle au festival Off Avignon.
  Ce n’est donc pas une subvention ou une aide au projet dans sa globalité et elle ne peut concerner des programmations en dehors du cadre précité.
  → festivaloffavignon.com
• Diffusion du spectacle vivant / aide aux festivals
  Le projet doit concerner un festival de musique ou de chanson (hors théâtre et danse). L’aide porte sur la masse salariale des artistes interprètes directement employé·e·s par la structure.
  → spedidam.fr

Aides à l’insertion professionnelle et à l’accompagnement à l’emploi

France Travail

• Parcours Emploi Compétences
  L’objectif est de permettre à des personnes ne pouvant pas accéder directement à un emploi ou à une formation, de développer dans le cadre d’une activité professionnelle des compétences transférables ou mobilisables dans un autre environnement.
  Frédéric Lapierre – France Travail Spectacle – 05 56 33 38 71
  culture-spectacle.33@pole-emploi.fr – facebook.com
  → francetravail.fr
• Action de formation préalable au recrutement (AFPR)
  L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) est une aide financière de Pôle emploi à destination des employeurs, proposant une formation préalable à l’embauche.
  Frédéric Lapierre – France Travail Spectacle – 05 56 33 38 71
  culture-spectacle.33@pole-emploi.fr – facebook.com
  → francetravail.fr
• Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)
  C’est une aide pour les employeur·euse au financement d’une formation préalable à l’embauche avec un contrat de 12 mois minimum. Son objectif est de vous former pour combler l’écart entre les compétences que vous détenez et celles que requiert le poste que vous allez intégrer.
  Frédéric Lapierre – France Travail Spectacle – 05 56 33 38 71
  culture-spectacle.33@pole-emploi.fr – facebook.com
  → francetravail.fr

Afdas

• Contrat d’apprentissage
  Le contrat de d’apprentissage est une modalité de formation qui permet de « travailler en apprenant » et « d’apprendre en travaillant », grâce à un système d’alternance entre des périodes de formation théoriques en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes d’activité en entreprise.
  Thomas Delemer, conseiller Emploi Formation – Afdas – t.delemer@afdas.com
  → afdas.com
• Appui-Conseil RH
  Dispositif d’accompagnement à destination des employeurs pour répondre à une problématique liée aux ressources humaines (organisation du travail, recrutement, aide au pilotage, etc.).
  Thomas Delemer, conseiller Emploi Formation – Afdas – t.delemer@afdas.com
  → afdas.com
• Contrat de professionnalisation
  Le contrat de professionnalisation est une modalité de formation qui permet de « travailler en apprenant » et « d’apprendre en travaillant », grâce à un système d’alternance entre des périodes de formation théoriques et des périodes d’activité en entreprise.
  Thomas Delemer, conseiller Emploi Formation – Afdas – t.delemer@afdas.com
  → afdas.com
• Aides et accompagnement pour l’emploi des personnes en situation de handicap
  Avec l’Afdas et l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées).
  Thomas Delemer, conseiller Emploi Formation – Afdas – t.delemer@afdas.com
  → fiphfp.fr
  → afdas.com
• Afdas – Ensemble des prestations d’appui-conseil aux entreprises :
  L’Afdas, à vos côtés pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos projets RH / formation innovants ou complexes grâce à une équipe d’experts dédiés !
  → afdas.com

Autres aides publiques

• Contrat adultes-relais
  Ce contrat vise, notamment, à améliorer les relations entre les habitant·e·s de certains quartiers et les services publics. Le salarié doit être sans emploi ou bénéficier d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Il·elle doit remplir des conditions liées à l’âge et au lieu de résidence. L’employeur·euse exerce dans le secteur non lucratif.
  → service-public.fr
• Les aides à l’embauche d’apprentis
  Les aides à l’embauche d’apprentis sont prolongées en 2025 et les conditions d’attribution sont maintenues, mais les montants sont réduits :
  – L’aide passe de 6 000 € à 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés
  – L’aide passe de 6 000 € à 2 000 € pour les autres entreprises
  Le montant de 6 000 € est maintenu pour les apprentis en situation d’handicap.
  → francetravail.fr
• PLACE, soutien à l’emploi artistique
  La Plateforme de coopération pour l’emploi culturel – PLACE – est une des déclinaisons de la politique départementale volontariste de soutien à l’emploi des artistes et des professionnels de la culture.
  05 56 99 33 33 – place@gironde.fr
  → gironde.fr

Aides à l’emploi du secteur associatif

• RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE : aide au Recrutement associatif
  Soutien à la création d’un emploi CDI temps plein.
  Contact : Direction des sports, de la vie associative et de l’égalité, Région Nouvelle-Aquitaine
  05 49 38 49 38 – vie.associative@nouvelle-aquitaine.fr
  → les-aides.nouvelle-aquitaine.fr
• FONJEP – Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire
  Les postes Fonjep sont des aides de 7 000 € à 8 000 € versées par l’intermédiaire du Fonjep pour le compte de l’État à des associations loi 1901 de jeunesse et d’éducation populaire. Ces aides viennent soutenir un projet qui nécessite l’emploi d’un salarié qualifié, et sont attribuées pour 3 ans renouvelables deux fois.
  → fonjep.org
• RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE : aide aux médiateur·trices de cinéma
  Soutien à la création d’emploi pour l’animation et la médiation entre les œuvres cinématographiques et le public (dans le cadre du Contrat de filière cinéma).
  → Pierre Da Silva, responsable Unité Cinéma et Audiovisuel – Direction Culture et Patrimoine, Région Nouvelle-Aquitaine – pierre.dasilva@nouvelle-aquitaine.fr
• GIRONDE : Mobiliser des contrats aidés dans votre association
  Le Département de La Gironde s’engage dans le cadre d’une Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) à financer un certain nombre de mesures dites « contrats aidés ». Ces aides ont pour objectif de favoriser le recrutement des personnes allocataires du RSA.L’aide (combinée avec celle de l’État) : 62,7% du SMIC Brut pour une durée hebdomadaire de 20 heures, avec un contrat initial pouvant aller de 9 mois à 12 mois, renouvelable dans la limite de 24 mois.
  → gironde.fr

Mutualisation de l’emploi

• AGEC – Groupement d’employeur·euses culture
  Le groupement d’employeur·euse·s est une solution de mutualisation pour partager les coûts tout en profitant des compétences d’une personne salariée. AGEC&CO est un groupement d’employeurs des secteurs de la culture et de l’économie créative en Nouvelle-Aquitaine. En regroupant les besoins à temps partiels des adhérents, il construit des emplois à temps pleins partagés dans les domaines tels que le théâtre, la danse, la musique, le patrimoine, les arts visuels, le cinéma, le livre…
  05 56 88 72 07 – contact@agec-culture.com
  → agec-culture.com
• CONSORTIUM COOPERATIVE : CAE Culture
  Créée en juillet 2015, Consortium Coopérative est une Coopérative d’Activités & d’Emploi (CAE) sous statut SCOP dont l’activité principale est l’accompagnement des porteurs et porteuses de projets et des professionnel.les de la culture. Ce modèle d’entreprise partagée permet le développement de l’entrepreneuriat coopératif et social, la création de dynamiques collectives et d’activités nouvelles. Elle est destinée aux artistes, auteur.ices, entrepreneur.es
  → consortium-culture.coop

Aides au maintien dans l’emploi : activité partielle

L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salarié·es dans l’emploi, éviter le chômage partiel afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l’allocation de l’État correspondant aux heures dites chômées : heures non travaillées sur décision de l’employeur·euse, l’employeur·euse doit engager des démarches auprès de la Dreets (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
→ entreprendre.service-public.fr
→ activitepartielle.emploi.gouv.fr

Aides à l’emploi par les exonérations de charges

• Réduction générale des cotisations patronales
  La réduction générale des cotisations patronales, appelée aussi zéro cotisation Urssaf ou réduction Fillon, permet à l’employeur·euse de baisser le montant de ses cotisations patronales. Cet allègement concerne les salaires qui ne dépassent pas 2 734,85 € bruts par mois.
  → entreprendre.service-public.fr
• Exonérations ou aides à caractère géographique
  Des exonérations de cotisations sont ainsi mises en œuvre dans certaines zones géographiques, telles que les zones de revitalisation rurale (ZRR), les zones franches urbaines (ZFU), les zones de restructuration de la défense (ZRD) ou encore les bassins d’emploi à redynamiser (BER).
  → urssaf.fr

Conseils et accompagnement

• DLA
  Dispositif local d’accompagnement de l’ESS : Le DLA est un dispositif public qui permet aux structures employeuses de l’économie sociale et solidaire (ESS) de bénéficier d’accompagnements sur-mesure afin de développer leurs activités, de les aider à se consolider et à créer ou pérenniser des emplois.
  Agustin Cazaban, chargée de mission DLA – 05 49 42 14 81 –
  acazaban@franceactive-nouvelleaquitaine.org
  → info-dla.fr
• L’A. Agence Culturelle Nouvelle-Aquitaine
  Le Pôle accompagnement répond à vos questions et propose des dispositifs d’accompagnement à la structuration de votre projet.
  jai1question@la-nouvelleaquitaine.fr
  → la-nouvelleaquitaine.fr

Ressources et informations complémentaires

• Stage en entreprise
  Stage d’un étudiant en milieu professionnel.
  → service-public.fr

OPALE (Organisation pour Projets ALternatifs d’Entreprises)

• Actualité des aides à l’emploi
  Quelles aides à l’emploi sont mobilisables pour les acteurs associatifs ? Quelles aides spécifiques pour le secteur culturel ? Travail de recensement réalisé en partenariat avec l’Ufisc dans le cadre de sa mission de structuration professionnelle, et de ressource pour les DLA.
  → opale.asso.fr
• Historique et évolution des aides à l’emploi dans le secteur culturel
  De quelle manière les associations culturelles se sont-elles emparées des aides à l’emploi, comment les utilisent-elles aujourd’hui et quels en sont les effets sur le secteur ?
  → opale.asso.fr
• Enquête décennale sur les associations culturelles employeuses
  Réalisée par Opale avec le soutien de nombreux partenaires, cette enquête constitue un point de repère pour analyser les évolutions du secteur au prisme des dix dernières années.
  → opale.asso.fr